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05 Mai 2022 | ||
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Faut-il le faire ? Pourquoi et comment ? |
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La COP 26 se clôturait le 13 novembre dernier sur l’échec des négociations visant à limiter le réchauffement climatique à +1,5°C, les Etats se montrant encore incapables de prendre collectivement des engagements et des mesures concrètes pour atteindre cet objectif pourtant jugé vital par le GIEC. Certains observateurs, sans doute un peu utopiques, avaient émis l’espoir, un temps, que la pandémie influe durablement sur les habitudes de consommation, avec à la clef un réel bénéfice pour le Climat… hélas tous les indicateurs économiques montrent un retour très rapide à la « normale » avant-Covid. Et depuis le 24 février l’ordre des priorités internationales s’est brutalement reconfiguré avec l’invasion de l’Ukraine par la Russie, certains pays évoquant jusqu’à la réactivation de centrales à charbon (les plus fortes contributrices au réchauffement) pour sortir de la dépendance aux hydrocarbures russes. Dans ce contexte comment les entreprises peuvent-elles continuer de progresser dans la RSE ? N’est-il pas de la responsabilité sociale / sociétale des entreprises de prendre des engagements individuels afin de contribuer activement et volontairement à la limitation de leurs impacts environnementaux, tout en progressant dans les autres domaines (cf. ExarisInfo n°79) ? D’autant qu’à cet objectif vertueux viennent désormais s’ajouter des enjeux de survie, immédiats pour les entreprises présentes dans les zones de conflit, à court / moyen terme pour toutes les entreprises exposées à l’augmentation du coût des énergies et des matières… La question peut donc légitimement se poser : valoriser sa démarche RSE a-t-il toujours un sens, pourquoi et comment ? | ||
1. Le socle règlementaire |
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Rappelons que la RSE s’articule autour de 7 questions centrales (cf. fig. 1 en page suivante et ExarisInfo n°58), pour lesquelles un contexte règlementaire existe, très variable d’un pays ou d’une zone géographique à un(e) autre. Par exemple à l’échelle de la France il existe aujourd’hui un arsenal législatif européen et national important pour contraindre les entreprises à diminuer leur impact environnemental (loi AGEC…), améliorer la Santé Sécurité au Travail (Code du Travail…), préserver la qualité et la sécurité sanitaire des aliments (Food Law, Loi EGALIM…). Ces dispositifs réglementaires définissent des contraintes à respecter dans ces différents domaines, liés aux questions centrales de la RSE. A titre d’illustration on peut citer le projet de décret français pris en application de l'article 13 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC). Plusieurs critères sont pris en compte : la réparabilité et la durabilité, la compostabilité, l'incorporation de matière recyclée, l'emploi de ressources renouvelables, les possibilités de réemploi, la recyclabilité, la présence de métaux précieux, la présence de terres rares, la présence de substances dangereuses, la traçabilité, la présence de microfibres plastiques. Le projet de texte prévoit ces informations soient mises à disposition du consommateur sous un format dématérialisé, accessible sans frais au moment de l'acte d'achat et précise entre autres l'interdiction des mentions « respectueux de l'environnement » et « biodégradable ». En revanche, si la loi régit des domaines précis de la RSE, l’impact sociétal global des entreprises n’est que peu ou pas réglementé. Au-delà du « rapport RSE » exigé pour les entreprises cotées (exercice de transparence fondé sur de l’auto déclaration), la loi Pacte définit la notion intéressante d’entreprise à mission, qui exprime et engage la raison d’être de l’entreprise de manière durable et pérenne en l’inscrivant dans les statuts de l’entreprise. Mais ce statut n’implique pas que le législateur évalue la pertinence de la raison d’être de l’entreprise d’un point de vue RSE, ni la pertinence et l’ambition associées aux objectifs définis : une entreprise dont le métier consiste à extraire des ressources fossiles pourrait y prétendre aussi bien qu’une entreprise dont l’ambition est de nourrir les populations avec des produits toujours plus sains… Sans aller jusqu’à cette notion d’entreprise à mission (dont les modalités de vérification ne sont aujourd’hui pas clairement définies), on voit néanmoins que dans les pays les plus avancés sur le sujet les entreprises, parfois malgré elles, disposent d’un « socle RSE » imposé. Mais si la loi fixe les objectifs et certaines contraintes, elles ne dit pas aux entreprises comment s’y prendre ! | ||
2. Rôle et intérêt des normes de Systèmes de Management |
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Des normes internationales définissent les exigences pour déployer des Systèmes de Management performant sur les différents domaines SQEP (cf. fig. 1). Ainsi depuis 2015 les normes ISO 9001, ISO 22000, ISO 45001, ISO 14001, ISO 50001 ont inscrit dans leurs exigences, l’obligation pour les entreprises de prendre en compte : − le contexte de l’entreprise, c’est-à-dire les enjeux internes et externes qui influent sur sa capacité à atteindre les résultats attendus de son système de management − les attentes des parties intéressées, c’est-à-dire les attentes de personnes ou d’organismes qui peuvent soit influer sur une décision ou une activité, soit être influencée ou s’estimer influencée par une décision ou une activité de l’entreprise. Il appartient ensuite à l’entreprise de déterminer lesquels de ces besoins et attentes sont pertinentes (ISO 9001) et deviennent ses obligations de conformité (ISO 14001), étant bien entendu que les exigences légales et réglementaires sont le minimum des attentes nécessitant une obligation de conformité. Par exemple il appartient aux entreprises qui s’inscrivent dans une démarche responsable d’intégrer les attentes sociétales telles que la réduction des GES à leurs objectifs de performance environnementale. Ces normes ISO, fournissent donc des outils robustes aux entreprises soucieuses de bâtir une démarche RSE opérationnelle sous l’angle d’un Système de Management Intégré (cf. également ExarisInfo 46) et la certification volontaire à ces normes constitue un premier niveau « technique » de valorisation d’une démarche RSE, notamment pour les entreprises industrielles. Toutefois pour les entreprises les plus ambitieuses ce cadre peut sembler trop étroit pour constituer un outil de communication, de promotion, de valorisation et surtout de progression, à la hauteur des efforts qu’elles mettent en œuvre. | ||
3. Vers une « certification RSE » ? |
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Nous l’évoquions dès notre premières publications sur le sujet : il semble difficile de certifier la vertu d’une entreprise ! La norme ISO26000 l’assume d’ailleurs pleinement précisant qu’elle n’est pas destinée à des fins de certification – cf. ExarisInfo 46). Pourtant il peut sembler légitime que les entreprises les plus « sociétalement responsables » cherchent à valoriser leurs efforts, pas uniquement pour en tirer un bénéfice économique direct mais par volonté d’embarquer leurs équipes vers des objectifs ambitieux. Le champ de la RSE est tellement vaste que certains acteurs font le choix de se concentrer sur des objectifs ciblés ; par exemple un Groupe laitier international annonçait récemment dans la presse professionnelle vouloir « aligner ses objectifs sur la trajectoire climat à + 1,5°C ». Mais depuis plusieurs années des démarches de reconnaissance globales dédiées à la RSE se sont mises en place, s’apparentant pour certaines à une certification qui ne dit pas son nom. La plupart s’appuie sur des questionnaires d’autoévaluation en ligne dont les critères se basent sur des normes RSE internationales tels que les principes du Pacte Mondial des Nations Unies, les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), les normes de la Global Reporting Initiative (GRI), la norme ISO 26000… [cf. ExarisInfo 71] Certaines se sont créées afin d’apporter un niveau d’assurance harmonisé des acheteurs sur les pratiques RSE de leurs fournisseurs (SEDEX, Ecovadis à ses débuts), nous sommes donc face à une forme d’évaluation obligatoire dans une relation clients fournisseurs, approche qui peut paraître assez éloignée du principe même d’une entreprise responsable. D’autres acteurs, plus rares, souhaitent engager fortement et durablement leur entreprise dans la RSE, jusqu’à l’inscrire dans ses statuts. Il s’agit cette fois d’une démarche de certification volontaire dont la plus connue est la certification B-CORP, dont le concept français « d’entreprise à mission » de la Loi Pacte (cf. point 1) peut être l’un des socles. Quels qu’ils soient ces systèmes de reconnaissance trouvent rapidement leurs limites tant l’enjeu est vaste au regard des moyens de vérification très limités (système en grande partie fondé sur de l’auto déclaration) et par nature compliqués à mettre en œuvre : qui serait assez « vertueux » pour auditer et sanctionner, a fortiori dans un contexte international aussi déséquilibré et instable? Un autre travers de ce type d’approche est la recherche du score à tout prix en perdant de vue l’approche globale et pérenne au profit d’une vision à très court terme pour « récupérer quelques points » ou « tout miser » sur un domaine (par exemple l’environnement) au détriment d’un autre (par exemple la lutte contre les discriminations)… | ||
Conclusion |
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Face aux enjeux actuels la RSE semble plus que jamais un impératif, au champ d’action infini. Des outils existent (législatifs, normatifs, privés), à chaque entreprise de trouver sa voie pour déployer une véritable démarche RSE, cohérente avec l’ADN de l’entreprise, ambitieuse mais réaliste, sincère et agile… afin de contribuer à répondre collectivement aux attentes de la « partie intéressée » qu’est notre écosystème et l’ensemble de la population qui l’habite. | ||
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Si?ge social |
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