ASSISTANCE À LA CARTE

Notre équipe met à votre disposition son expertise en matière de droit de la sécurité des aliments.

Nous pouvons par exemple vous apporter une assistance sur :

  • l’application de la règlementation,
  • l’étiquetage des denrées alimentaires,
  • les modalités conditions de conservation des denrées alimentaires,
  • les conditions d’autorisation d’additifs dans l’alimentation animale ou humaine,
  • l’existence de dispositions règlementaire applicables à un produit déterminé,
  • l’évaluation juridique d’une problématique

Le fonctionnement de l’assistance règlementaire est le suivant :

  1. Vous nous communiquez votre demande d’assistance par email.
  2. Dans le jour ouvré suivant la réception de cette dernière (sauf semaines de fermeture annuelle d’Exaris : 31, 32 et 52) nous confirmons au demandeur la possibilité de prendre en compte la demande (problématique couverte par Exaris, capacité à répondre dans les délais souhaités – cf. ci-dessus), l’estimation du coût associé selon le temps de travail induit pour notre équipe, ainsi que le délai prévisionnel de traitement (cible 15 jours ouvrés après réception de la validation de votre part et sous réserve de parvenir à contacter les administrations compétentes dans le délai imparti).
  3. Dès validation de votre part nous engageons le travail de recherche et d’expertise.
  4. Dans le délai convenu vous recevez une note de synthèse contenant les conclusions de notre travail d’assistance.

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-> Télécharger le descriptif technique (lien ci-dessous):